Politique de Confidentialité
Bienvenue chez Signature Légale ! Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment elles sont utilisées et protégées dans le cadre de nos services notariaux.
1. Données collectées
Nous collectons et traitons uniquement les informations nécessaires à la prestation de services notariaux :
Données personnelles
- Nom, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques.
Données professionnelles
- Documents légaux, copies de pièces d’identité, contrats ou autres informations nécessaires pour vérifier votre identité ou préparer vos documents.
Informations financières
- Détails de facturation et informations liées au paiement des services.
2. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
-
Services notariaux : Rédaction, certification et validation de documents.
-
Communication : Échange d’informations concernant vos dossiers ou questions juridiques.
-
Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires, y compris la conservation des registres.
3. Partage des données
Vos informations personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne seront partagées que dans les cas suivants :
Collaborateurs et tiers
- Prestataires de services ou partenaires impliqués dans le traitement ou la certification des documents.
Obligations légales
- Communication aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Nos systèmes et processus respectent les normes légales en matière de confidentialité et de protection des données.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en matière de gestion de vos données personnelles :
-
Accès : Demander des informations sur les données que nous détenons.
-
Rectification : Corriger toute information inexacte ou incomplète.
-
Suppression : Demander la suppression de vos données, sous réserve des exigences légales de conservation.
-
Opposition : Refuser l’utilisation de vos données à des fins non essentielles.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.